Profil

Gobat Legal est une boutique de droit des affaires spécialisée dans les domaines du droit des cartels et de la concurrence déloyale, du droit de la distribution, de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies. Le cabinet dispose également d’une expertise éprouvée en matière de droit des sociétés (transactions, M&A), de droit de l’insolvabilité, ainsi qu’en droit public et privé de la construction.

Le cabinet déploie des activités de conseil et représente ses clients avec exigence et conviction dans des contentieux de nature civile et administrative. Particulièrement attaché au bilinguisme, le cabinet intervient aussi bien en français qu’en allemand devant toutes les autorités judiciaires cantonales et fédérales du pays.

Expertise

Avocat

Dr en droit, avocat

Licencié ès sc. économiques

Année de naissance : 1980
Admis au barreau depuis 2012

AFFILIATIONS

FORMATION

Brevet d’avocat bernois (2ème rang)

2012

Dr. iur. (summa cum laude), Université de Berne

2011

Master of Law (summa cum laude), Université de Berne

2003-2007

Master of Business Information Systems (MDI), HEC Lausanne

2002-2003

Licence ès sciences économiques, Université de Neuchâtel

1998-2002

Maturité (type D – langues modernes), Lycée cantonal, Porrentruy (JU)

1995-1998

EXPÉRIENCE PROFESSIONNEL

Gobat Legal, avocat indépendant, Berne

Depuis le 01.09.2020

Chargé d’enseignement sur mandat de l’Université de Neuchâtel en droit des poursuites et faillite à la HEG Arc, Neuchâtel

2019 à ce jour

Avocat (senior associate), Wenger Plattner Rechtsanwälte, Berne

2015-2020

Stage de notaire au sein de l’étude de Me Vincent Gobat, Delémont

2013-2014

Avocat (associate), Kellerhals Anwälte, Berne

2012-2013

Stages d’avocat :

2010-2011

Legal Counsel, The Swatch Group Ltd, Département juridique, Biel/Bienne

2006-2010

ENSEIGNEMENT

Parallèlement à son activité d’avocat, Me Gobat enseigne sur mandat de l’Université de Neuchâtel le droit des poursuites et faillite aux étudiant(e)s du bachelor en «Droit économique» de la Haute école de gestion ARC de Neuchâtel. Il est également intervenant dans les domaines du droit des poursuites et faillite, du transfert d’entreprises et du droit des sociétés dans le cadre du CAS Paralegal de cette même école.

Publications

Thèse

L’indemnité de clientèle du distributeur : étude de l’application analogique de l’art. 418u CO aux contrats de distribution, thèse Berne 2011.

Articles et autres contributions

Commentaire des articles 133, 138 et 139 LP, in: Basler Kommentar zum SchKG, A. Staehelin/Bauer/D. Staehelin/Lorandi (édit.), 3ème édition à paraître, Basel 2021 (co-auteur avec Pablo Duc).

Switzerland Chapter to Merger Control, in: The Legal 500 & The In-House Lawyer Comparative Legal Guide, 3ème édition, 2018.

L’applicabilité et la mise en œuvre du droit de la protection des données à la blockchain, mémoire de fin d’études dans le cadre de la formation « Responsable de la protection des données en entreprise / DPO ».

Les fusions d’hôpitaux sous l’angle du droit de la concurrence, in:
AJP/PJA 3/2018, pp. 344-353. pdf

Distribution & Agency 2016, 2017 et 2018: Switzerland, in: Getting the Deal Through: Distribution & Agency, Andre R. Jaglom (Hrsg.), Law Business Research Ltd.

Kollokationsklage im Konkursverfahren, in: Kommentierte Musterklagen zur Zwangsvollstreckung und zu den Rechtsmitteln, Fischer Willi/Theus Simoni Fabiana/Gessler Dieter (Hrsg.), Band V, Zürich 2016, p. 45 ss. (co-auteur avec Stefan Kesselbach).

Les monnaies virtuelles à l’épreuve de la LP – Questions choisies à l’exemple du bitcoin, in: AJP/PJA 8/2016, pp. 1095-1105. pdf
L’indemnité de clientèle du franchisé : Conditions d’application analogique de l’art. 418u CO au contrat de franchise, in: AJP/PJA 4/2013, pp. 537-545.  pdf
Le for de la consorité et du cumul d’actions (art. 15 CPC), ZZZ 2011/12, pp. 189-198.  pdf

Conférences et présentations

La position juridique de l’employeur, de l’employé(e) et du médecin en cas d’arrêt de travail, présentation dans le cadre d’un évènement organisé par la SUVA sur le thème de la gestion des absences, 5 juin 2019, Campus Strate J, Delémont.

Kryptowährungen im Konkurs, Weiterbildung für Notare, Notar-Stellvertreterinnen und Notar-Stellvertreter, 10. November 2018, GDI Gottlieb Duttweiler Institut, Rüschlikon.

Les monnaies virtuelles et la LP, présentation dans le cadre de la 18ème assemblée générale de l’Association LP (SchKG Vereinigung) du 2 mars 2017, à Berne

Les accords de confidentialité : un outil juridique incontournable pour les start-up, Swiss Economic Forum Roadshow « Connaissances pratiques pour les start-up » du 8 janvier 2013, à Lausanne.

Honoraires

TARIF HORAIRE

Le cabinet travaille en principe sur la base d’un tarif horaire, convenu en début de mandat avec le client. Dans la fixation du tarif, il sera généralement tenu compte de la valeur litigieuse, des intérêts en cause ainsi que de la difficulté et de l’urgence de l’affaire à traiter.

FORFAIT

Si la nature de l’affaire le permet, il peut être convenu d’un plafond d’honoraires pour chaque étape du dossier ou de la procédure. Le client peut ainsi planifier et budgétiser ses frais d’avocat.

CONVENTION-CADRE

Lorsqu’une collaboration avec le cabinet s’inscrit dans la durée, il est possible de convenir de tarifs plus avantageux dans une convention-cadre (p. ex. : sous forme de forfait mensuel ou de tarifs horaires préférentiels).

Contact


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    Case postale
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    T +41 31 555 23 00