Gobat Legal rejoint l’étude Troller Hitz Troller à compter du 1er août 2022.
Les nouvelles coordonnées sont les suivantes :
Dr Sébastien Gobat
Avocat | Associé
Münstergasse 38, CH-3011 Berne
T + 41 (0) 31 328 36 36
gobat@trollerlaw.ch | www.trollerlaw.ch
Gobat Legal est une boutique de droit des affaires spécialisée dans les domaines du droit des cartels et de la concurrence déloyale, du droit de la distribution, de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies. Le cabinet dispose également d’une expertise éprouvée en matière de droit des sociétés (transactions, M&A), de droit de l’insolvabilité, ainsi qu’en droit public et privé de la construction.
Le cabinet déploie des activités de conseil et représente ses clients avec exigence et conviction dans des contentieux de nature civile et administrative. Particulièrement attaché au bilinguisme, le cabinet intervient aussi bien en français qu’en allemand devant toutes les autorités judiciaires cantonales et fédérales du pays.
Licencié ès sc. économiques
Année de naissance : 1980
Admis au barreau depuis 2012
s.gobat@golegal.ch
+41 31 555 23 00
Brevet d’avocat bernois (2ème rang)
2012
Dr. iur. (summa cum laude), Université de Berne
2011
Master of Law (summa cum laude), Université de Berne
2003-2007
Master of Business Information Systems (MDI), HEC Lausanne
2002-2003
Licence ès sciences économiques, Université de Neuchâtel
1998-2002
Maturité (type D – langues modernes), Lycée cantonal, Porrentruy (JU)
1995-1998
Gobat Legal, avocat indépendant, Berne
Depuis le 01.09.2020
Chargé d’enseignement sur mandat de l’Université de Neuchâtel en droit des poursuites et faillite à la HEG Arc, Neuchâtel
2019 à ce jour
Avocat (senior associate), Wenger Plattner Rechtsanwälte, Berne
2015-2020
Stage de notaire au sein de l’étude de Me Vincent Gobat, Delémont
2013-2014
Avocat (associate), Kellerhals Anwälte, Berne
2012-2013
Stages d’avocat :
2010-2011
Legal Counsel, The Swatch Group Ltd, Département juridique, Biel/Bienne
2006-2010
Parallèlement à son activité d’avocat, Me Gobat enseigne sur mandat de l’Université de Neuchâtel le droit des poursuites et faillite aux étudiant(e)s du bachelor en «Droit économique» de la Haute école de gestion ARC de Neuchâtel. Il est également intervenant dans les domaines du droit des poursuites et faillite, du transfert d’entreprises et du droit des sociétés dans le cadre du CAS Paralegal de cette même école.
L’indemnité de clientèle du distributeur : étude de l’application analogique de l’art. 418u CO aux contrats de distribution, thèse Berne 2011.
Commentaire des articles 133, 138 et 139 LP, in: Basler Kommentar zum SchKG, A. Staehelin/Bauer/D. Staehelin/Lorandi (édit.), 3ème édition, Basel 2021
(co-auteur avec Pablo Duc).
Switzerland Chapter to Merger Control, in: The Legal 500 & The In-House Lawyer Comparative Legal Guide, 3ème édition, 2018.
L’applicabilité et la mise en œuvre du droit de la protection des données à la blockchain, mémoire de fin d’études dans le cadre de la formation « Responsable de la protection des données en entreprise / DPO ».
Les fusions d’hôpitaux sous l’angle du droit de la concurrence, in:
AJP/PJA 3/2018, pp. 344-353. pdf
Distribution & Agency 2016, 2017 et 2018: Switzerland, in: Getting the Deal Through: Distribution & Agency, Andre R. Jaglom (Hrsg.), Law Business Research Ltd.
Kollokationsklage im Konkursverfahren, in: Kommentierte Musterklagen zur Zwangsvollstreckung und zu den Rechtsmitteln, Fischer Willi/Theus Simoni Fabiana/Gessler Dieter (Hrsg.), Band V, Zürich 2016, p. 45 ss. (co-auteur avec Stefan Kesselbach).
La position juridique de l’employeur, de l’employé(e) et du médecin en cas d’arrêt de travail, présentation dans le cadre d’un évènement organisé par la SUVA sur le thème de la gestion des absences, 5 juin 2019, Campus Strate J, Delémont.
Kryptowährungen im Konkurs, Weiterbildung für Notare, Notar-Stellvertreterinnen und Notar-Stellvertreter, 10. November 2018, GDI Gottlieb Duttweiler Institut, Rüschlikon.
Les monnaies virtuelles et la LP, présentation dans le cadre de la 18ème assemblée générale de l’Association LP (SchKG Vereinigung) du 2 mars 2017, à Berne
Les accords de confidentialité : un outil juridique incontournable pour les start-up, Swiss Economic Forum Roadshow « Connaissances pratiques pour les start-up » du 8 janvier 2013, à Lausanne.
Le cabinet travaille en principe sur la base d’un tarif horaire, convenu en début de mandat avec le client. Dans la fixation du tarif, il sera généralement tenu compte de la valeur litigieuse, des intérêts en cause ainsi que de la difficulté et de l’urgence de l’affaire à traiter.
Si la nature de l’affaire le permet, il peut être convenu d’un plafond d’honoraires pour chaque étape du dossier ou de la procédure. Le client peut ainsi planifier et budgétiser ses frais d’avocat.
Lorsqu’une collaboration avec le cabinet s’inscrit dans la durée, il est possible de convenir de tarifs plus avantageux dans une convention-cadre (p. ex. : sous forme de forfait mensuel ou de tarifs horaires préférentiels).
